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DOUBLE SENS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Grasse sous le numéro 498 071 778, sise Les espaces de Sophia - Bât A. - B.P 40139 - 06903 Sophia Antipolis Cedex - prise en la personne de son Gérant
Directeur de la publication et de la rédaction : Monsieur Thierry NICCOLAÏ
N° TVA / TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR89498071778
Hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
Adresse de contact : contact@doublesens.com
Téléphone de contact : 04 92 90 99 73
Concepteur du site : DOUBLE SENS
DOUBLE SENS est une marque protégée.
@DOUBLESENS.COM /2013
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - AVERTISSEMENT
Double Sens (Ci-après désigné le « Site ») propose des services à distance d'ésotérisme et d'art divinatoire.
Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie, la tarologie, l’horoscopie au travers de services gratuits et payants.
LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE INTERNET ET VIA LES SERVICES INDIVIDUALISES REVETENT UN CARACTERE PUREMENT CULTUREL, RECREATIF ET LUDIQUE.
Dès lors, l’Utilisateur a conscience que tous contenuS ECRITS ou ORAUX diffuséS depuis le Site et DANS LE CADRE DES Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par l’Utilisateur que le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’Utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie), au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d'une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra poursuivre recourir au Service proposé par le Site. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées lors de son inscription par email.
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée
Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 16/10/2013
Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 16/10/2013
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.
Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.
Règles precises d’utilisation
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Le droit d'utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet et par téléphone.
L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Utiliser le service de manière loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France :
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
- Détourner les règles en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication sans l’intermédiaire du Site avec les équipes du Site ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site et ses Services.
Toute violation des présentes Conditions Générales autorise la Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
Les services du SITE
L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales et l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Certains services du Site peuvent également être assurés par des partenaires du Site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le Site. Le Site n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales desdits sites ou Sociétés avant de contracter les Services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Description des Services
Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :
- des services gratuits d'horoscopes, de tirage des tarots et d’astrologie, de voyance par e-mail par le Site ou par des Partenaires de ces derniers ;
- des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensées directement par le Site ou par des Partenaires de ces derniers.
Conditions d’utilisation des Services
Aux fins que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse : contact@doublesens.com.
L’Utilisateur a conscience que tous contenus écrits et oraux diffusés depuis le Site et dans le cadre des Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Plus précisément :
- Services gratuits
Afin d'accéder aux Services gratuits par email, l'Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Les services gratuits dispensés par le Site ou par des Partenaires du Site concernent les questions, les horoscopes, le tarot.
Concernant les questions dont les réponses seront données par email, l’Utilisateur a bien conscience que le Site ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standart et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les questions/réponses sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de DOUBLE SENS et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
- Services payants
Services de consultations de voyance par email
A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 24 heures, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés
Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans le plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil, ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ces toutes taxes comprises (TTC).
Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits
Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans le plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) de ces services sont de 15 Euros pour les 10 premières minutes de consultation et d'un coût par minute supplémentaire variant de 3,50 euros à 7,50 euros selon le médium consulté, ou l'équivalent suivant monnaie locale du pays de l’Utilisateur.
Prestations complémentaires sur consultation de voyance par téléphone
Des prestations complémentaires pourront être proposées lors de consultations de voyance par téléphone dont la liste et les tarifs TTC sont les suivants :
- Thème astral
- Thème numérologique
- Cristallomancie
- Initiation complète clairvoyance 4 supports différents
Les tarifs communications audiotel et SMS
Audiotel: numéros appelés en 0892, le tarif appliqué est de 0,34 € par minute de communication.
SMS: 0,65 € par sms + coût d'un sms selon l'opérateur téléphonique
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges instantanés sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de DOUBLE SENS et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaire.
MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS
Le services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.
Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via le site Internet, par carte bancaire en paiement sécurisé via la plate forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l'ordre de DOUBLE SENS . En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DOUBLE SENS à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.
Le système de paiement par carte bancaire est doté d'un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Mise en recouvrement/procédure contentieuse :
IL EST CLAIREMENT PRECISE A L’UTILISATEUR QU'EN CAS D'INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D'HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D'AVOCAT. DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.
RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
Le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur l’utilisation des services, ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, l’Utilisateur peut également à tout moment demander à DOUBLE SENS le blocage de l'utilisation de ses services en l'empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l'adresse : contact@doublesens.com ou adresse postale.
Garantie et responsabilité du Site
L’utilisation du site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de l’Utilisateur.
De part sa nature ludique et intrinsèquement divertissante, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, sûre ou sans erreur.
En aucun cas, les services du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers.
Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d'informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.
Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des informations et contenus diffusés aux Utilisateurs.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
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Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : contact@doublesens.com
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Partenaires
Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, le Site et ses partenaires (Société TELEMAQUE, Société COSMOSPACE) sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par le Site et ses partenaires.
DROIT DE RETRACTATION
Exclusion du droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est notamment expressément le cas pour toute consultation, prestations instantanés et services dont l'exécution par son utilisation immédiate a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le montant.
Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail) à l'adresse DOUBLE SENS – Les espaces de Sophia - Bât A. - B.P 40139 - 06903 Sophia Antipolis Cedex. Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.
Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au Site dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :
Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.
Société responsable : Société COSMOSPACE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
- SAS au capital de 80 000€ - RCS Grasse 2006 B 00736
- Siret : 40379891100067
- APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911
- Téléphone : 04 92 90 99 73
- Email de contact : serviceclients@cosmospace.com
COSMOSPACE est une marque protégée @MEDIUM.FR/2013/@COSMOSPACE/2013
1. Objet
La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet (mentions légales consultables sur le site www.cosmospace.com) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations»).
Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le client que COSMOSPACE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par le client si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par COSMOSPACE que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le client. COSMOSPACE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site notamment les questions gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT.
A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de COSMOSPACE. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées par email et/ou courrier et disponible à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°2).
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
Le contrat est formé par téléphone au jour de l’acceptation fournie par le Client laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°2).
COSMOSPACE peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales 17/01/2013
Date de la dernière révision des présentes conditions générales 02/06/2014.
2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations
En accédant aux prestations de COSMOSPACE , le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUS MOYENS DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.
En accédant aux services proposés par COSMOSPACE par Internet ou téléphoniquement, le client déclare accepter d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment à savoir courrier, SMS, email, appels téléphoniques. A ce titre, le consentement soit l’accord du Client est enregistré en « log » ou enregistré lors des appels téléphoniques. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de COSMOSPACE est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal du site et faire preuve de courtoisie dans les échanges sur le site Internet de COSMOSPACE et par téléphone.
Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, COSMOSPACE se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de COSMOSPACE.
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
Le site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site Internet ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes conditions générales autorise le site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au site.
3. Inscription
Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Le Client peut également directement téléphoniquement commander une consultation et/ou forfait.
Dans ce contexte, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le concernant.
4. Les services de COSMOSPACE
ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare avoir pris connaissance.
ATTENTION : certains services du site Internet de COSMOSPACE peuvent également être assurés par des partenaires du site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le site de COSMOSPACE. COSMOSPACE n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites auxquels les clients auraient accès depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de COSMSOPACE. Il appartient au client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet de COSMOSPACE, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe avec un numéro valide lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client.
• Description des services
COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :
- Des services gratuits d’horoscopes, d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment) ;
- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par COSMOSPACE.
• Conditions générales d’utilisation des services
- Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits sur le site Internet de COSMOSPACE, le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par le site ou par des partenaires du site de COSMOSPACE concernent les questions, les horoscopes, les prises de rendez-vous ainsi que l’offre « 10 minutes gratuites » à partir du code dédié à usage unique. Concernant les questions dont les réponses seront données par email, le client a bien conscience que COSMOSPACE ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
- Services payants
COSMOSPACE s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du Client. En cas d’interruption de communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le client.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou parce que la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone
Les 10 premières minutes de consultation sont facturées à 1,5€ TTC la minute soit au total 15 € TTC.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 3.50€ à 9.50€ TTC par minute supplémentaire en fonction du médium consulté. À partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, il y aura lieu à un passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités en rubrique 5).
- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)
Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire.
Numéros appelés en 0892, le tarif appliqué est de 0,34€ par minute de communication (TTC).
- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)
Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises (TTC).
- pour la Suisse : 2,60 Francs suisse/minute
- pour la Belgique : 1,75 €/minute
- pour le Luxembourg : 2,00 € /minute
- pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)
La consultation de voyance via ces numéros surtaxés ne pourra durer plus que la durée légale consacrée depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter COSMOSPACE depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).
5. Tarifs consultations privées et forfaits
OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
Au delà des 10 premières minutes de consultation facturée à 15€ TTC (1,5 € TTC la minute soit au total), le coût de la minute supplémentaire varie de 3.50 € à 9.50 € TTC par minute supplémentaire en fonction du médium consulté à partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute. Les tarifs des prestations de COSMOSPACE varient en fonction de l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires et il appartient au client de choisir le medium qu’il désire sous réserve que celui-ci soit disponible.
Il existe 5 catégories de médiums : Médium Argent, Médium Or, Médium Platine, Médium Rubis,
Médium Diamant.
Consultation à la minute : Les tarifs de chacune de ces catégories sont les suivants :
- Médium Argent (15€ les 10 minutes, 3.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Or (15€ les 10 minutes, 4.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Platine (15€ les 10 minutes, 5.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Rubis (15€ les 10 minutes, 7.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Diamant (15€ les 10 minutes, 9.50€ par minute supplémentaire)
FORFAITS : Les tarifs des forfaits sont les suivants :
|
FORFAITS
CONSULTATION : Les tarifs des forfaits consultation sont également établis en fonction de la catégorie du médium. |
Médium Platine |
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Médium Argent |
Médium Rubis |
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Médium Or |
Médium Diamant |
La validité des forfaits consultation est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois suivant la date du premier règlement. Le client recevra, par SMS, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente sur une feuille accompagnatrice recto/verso et le cas échéant le montant et les dates d’échéances sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies par facture. Si le client choisit un paiement par chèque ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.
Des prestations et facultés de conversion
Pour toute première consultation, les 10 premières minutes de consultation seront en tout état de cause facturées à 15€ même en cas de choix du forfait et/ou d’une consultation au delà à la minute avec le médium sélectionné tel que décrit ci avant. A l’issue des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un BIP, le client aura la faculté discrétionnaire de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son souhait d’y mettre fin si tel est son choix. A défaut, le client continuera avec le médium sélectionné et commencera le forfait souscrit en fonction des modalités choisies au départ lors de son accueil téléphonique. A l’issue de la consultation, il sera également proposé au client n’ayant pas choisi initialement de forfait de pouvoir convertir sa consultation dans le cadre d’un forfait. De ce fait, la durée de la consultation (à l’exception des dix (10) premières minutes) se déduira de la durée du forfait choisi. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît bénéficier d’une prestation instantanée en une fois dont toutes les modalités lui ont été préalablement fournies. S’agissant d’une prestation instantanée, les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures.
6. Modes de paiement et modalités
COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires en temps utile et d’informer COSMOSPACE de tout incident de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures. Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Le Client autorise COSMOSPACE à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du montant total restant dû ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires aux recouvrements des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. DE SURCROIT, LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORME QUE L’ABSENCE DE PAIEMENT INTÉGRAL DANS LE DÉLAI PRÉVU ENTRAINERA DE PLEIN DROIT LA FACTURATION D’UNE CLAUSE PÉNALE A HAUTEUR DE 20 (VINGT) % DE LA SOMME IMPAYÉE, AVEC UN MINIMUM DE 20 EUROS.
7. Sécurité des transactions
Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client.
8. Droit de rétraction
8-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande du Client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée par le Client avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs.
8-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été commencés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, COSMOSPACE remboursera le client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles - BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RETACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.
9. Risque contre les addictions
COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à COSMOSPACE le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse serviceclients@cosmospace.com.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt quatre (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Pascal MARI, à COSMOSPACE, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément aux données que le Client aura bien voulu communiquer.
11. Convention de preuve
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, COSMOSPACE et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés, les SMS et les enregistrements téléphoniques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de COSMOSPACE constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de la renonciation expresse téléphonique du droit de rétractation ainsi que de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu’en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.
12. Lois applicables et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE (Tribunal de grande instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.